Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) s’adresse aux habitants dont le bien immobilier n’est pas raccordé au réseau public d’assainissement collectif. Il convient alors d’installer sur ces biens une filière d’assainissement non collectif afin d’assurer de manière autonome la dépollution des eaux usées.

Les missions du SPANC :

  • Contrôler la conformité des installations en cours de réhabilitation
  • S’assurer du bon fonctionnement des installations
  • Réaliser les diagnostics dans le cadre d’une vente immobilière
  • Conseiller les usagers

Le fonctionnement d’une filière d’assainissement non collectif

Une filière d’assainissement non collectif traite les eaux usées en quatre étapes :

  • Collecte étanche, via un tuyau d’un diamètre de 100mm.
  • Prétraitement grâce à une fosse toutes eaux où sont collectées toutes les eaux issues de l’habitation (sauf les eaux pluviales). La fosse toutes eaux permet de liquéfier les matières solides sous l’action des micro-organismes. Les matières les plus lourdes décantent pour former les boues. La fosse toutes eaux est équipée d’une ventilation permettant l’extraction des gaz.
  • Traitement avec un système d’épandage qui permet d’infiltrer les eaux prétraitées dans le sol en place (tranchées d’infiltration) ou dans un sol reconstitué (filtre à sable ou tertre d’infiltration).
  • Évacuation des eaux traitées vers le milieu superficiel (fossé, rivière..) lorsque l’infiltration sur la parcelle n’est pas possible.

Il existe deux types de filière d’assainissement non collectif :

  • la filière traditionnelle
  • la filière agréée (micro-station / filtre compact / phytoépuration)

Un tableau comparatif des filières est à votre disposition ici. À noter que pour les micro-stations, le traitement des eaux usées se fait par cycle d’aération dans un bassin puis décantation dans un bassin suivant.

Vous avez un projet d’installation d’une filière d’assainissement non collectif

Pour tout projet de réhabilitation ou de création d’une installation, il est indispensable de réaliser une étude de filière. Dès lors que le dossier d’étude est en votre possession, merci de prendre contact avec le SPANC pour l’instruction de votre dossier. La Communauté de communes aura alors pour mission de valider le dossier et apporter des préconisations supplémentaires si nécessaire. Dès lors, vous pourrez débuter les travaux.

Attention :  le SPANC doit être informé minimum 3 jours avant le début des travaux. Il validera la conformité des travaux par rapport à la réglementation lors d’une visite du chantier avant recouvrement de l’installation.

Vous vendez votre bien immobilier

Dans le cadre de la vente de votre bien immobilier, vous devez attester d’un certificat de contrôle de bon fonctionnement (uniquement réalisé par un technicien de la Communauté de communes) de votre filière d’assainissement non collectif daté de 3 ans au maximum.

En cas d’absence de ce certificat, vous devrez faire réaliser un diagnostic de vente de votre filière par un technicien de la Communauté de communes afin d’évaluer le fonctionnement de votre installation ainsi que son impact sur l’environnement. Si l’installation n’est pas complète ou dysfonctionne, l’acquéreur de votre bien immobilier aura alors un an (à compter de la date de signature) pour réaliser les travaux nécessaires.

La possession d’un diagnostic de vente en cas d’absence d’un certificat de contrôle de bon fonctionnement est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour vendre un logement.

Vous êtes nouvel acquéreur d’un bien immobilier

Si la filière d’assainissement non collectif de votre bien immobilier est non conforme, vous avez un an pour réhabiliter l’installation à compter de la date d’achat. Sans nouvelle de votre part, un nouveau contrôle de bon fonctionnement est déclenché automatiquement au bout d’un an.

Si votre filière ne présente pas de défaut, vous pouvez bénéficier d’une visite gratuite l’année suivant l’acquisition de votre bien pour bénéficier de conseils sur l’entretien à effectuer. Prendre contact avec le SPANC afin de convenir de la visite. Un contrôle de votre installation aura lieu au bout de 10 ans.

Bien entretenir son installation

La pérennité de votre filière d’assainissement réside dans son bon entretien, ainsi un entretien régulier doit être effectué sur les différents éléments constituants votre installation.

Les éléments à entretenir :

  • Bac dégraisseur : éliminer les graisses une fois par trimestre et le vidanger totalement une fois par an.
  • Fosse toutes eaux : nettoyer le préfiltre tous les 6 mois ou une fois par an. Ces préfiltres peuvent être sous différentes formes : avec de la pouzzolane / en nid d’abeille / en filet filtrant (sur certains modèles il n’est pas nécessaire de nettoyer le préfiltre).
  • Pompe de relevage : nettoyer à l’eau claire en même temps que le préfiltre et remplir le poste de relevage en eau claire jusqu’au déclenchement de la pompe.
  • Regard de répartition : retirer manuellement les sédiments et le voile de bactéries qui s’est formé (le nettoyage au jet d’eau est déconseillé).

Autres points de vigilance :

  • S’assurer que la ventilation est dégagée.
  • Pour les filières drainées et nécessitant un rejet au fossé, vérifier que le tuyau d’évacuation n’est pas encombré.

Tarif des interventions

Contrôle de création ou réhabilitation : 100€

Diagnostic assainissement dans le cadre d’une vente immobilière : 100€

Contrôle de bon fonctionnement : 70€

Contact

Caroline Delahaie
Technicienne SPANC joignable au 07 50 59 14 33 ou par mail :
contact.spanc@mainecoeurdesarthe.fr

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