Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) s’adresse aux habitants dont le bien immobilier n’est pas raccordé au réseau public d’assainissement collectif. Il convient alors d’installer sur ces biens une filière d’assainissement non collectif afin d’assurer de manière autonome la dépollution des eaux usées.
Les missions du SPANC :
Le fonctionnement d’une filière d’assainissement non collectif
Une filière d’assainissement non collectif traite les eaux usées en quatre étapes :
Il existe deux types de filière d’assainissement non collectif :
Un tableau comparatif des filières est à votre disposition ici. À noter que pour les micro-stations, le traitement des eaux usées se fait par cycle d’aération dans un bassin puis décantation dans un bassin suivant.
Vous avez un projet d’installation d’une filière d’assainissement non collectif
Pour tout projet de réhabilitation ou de création d’une installation, il est indispensable de réaliser une étude de filière. Dès lors que le dossier d’étude est en votre possession, merci de prendre contact avec le SPANC pour l’instruction de votre dossier. La Communauté de communes aura alors pour mission de valider le dossier et apporter des préconisations supplémentaires si nécessaire. Dès lors, vous pourrez débuter les travaux.
Attention : le SPANC doit être informé minimum 3 jours avant le début des travaux. Il validera la conformité des travaux par rapport à la réglementation lors d’une visite du chantier avant recouvrement de l’installation.
Vous vendez votre bien immobilier
Dans le cadre de la vente de votre bien immobilier, vous devez attester d’un certificat de contrôle de bon fonctionnement (uniquement réalisé par un technicien de la Communauté de communes) de votre filière d’assainissement non collectif daté de 3 ans au maximum.
En cas d’absence de ce certificat, vous devrez faire réaliser un diagnostic de vente de votre filière par un technicien de la Communauté de communes afin d’évaluer le fonctionnement de votre installation ainsi que son impact sur l’environnement. Si l’installation n’est pas complète ou dysfonctionne, l’acquéreur de votre bien immobilier aura alors un an (à compter de la date de signature) pour réaliser les travaux nécessaires.
La possession d’un diagnostic de vente en cas d’absence d’un certificat de contrôle de bon fonctionnement est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour vendre un logement.
Vous êtes nouvel acquéreur d’un bien immobilier
Si la filière d’assainissement non collectif de votre bien immobilier est non conforme, vous avez un an pour réhabiliter l’installation à compter de la date d’achat. Sans nouvelle de votre part, un nouveau contrôle de bon fonctionnement est déclenché automatiquement au bout d’un an.
Si votre filière ne présente pas de défaut, vous pouvez bénéficier d’une visite gratuite l’année suivant l’acquisition de votre bien pour bénéficier de conseils sur l’entretien à effectuer. Prendre contact avec le SPANC afin de convenir de la visite. Un contrôle de votre installation aura lieu au bout de 10 ans.
Bien entretenir son installation
La pérennité de votre filière d’assainissement réside dans son bon entretien, ainsi un entretien régulier doit être effectué sur les différents éléments constituants votre installation.
Les éléments à entretenir :
Autres points de vigilance :
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Tarifs des interventions
Tarifs en vigueur au 1er janvier 2024
Contact
Le SPANC est joignable au 07 50 59 14 33 ou par mail :
contact.spanc@mainecoeurdesarthe.fr
Documents utiles
Liste non exhaustive et non restrictive