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La planification de l’urbanisme est une compétence obligatoire des Communautés de communes.
Par arrêté du 24 novembre 2025, M. Le préfet de la Sarthe, constatant les avis émis par les communes membres, actait la compétence communautaire en matière de « Plan Local d’Urbanisme (PLU), document en tenant lieu et carte communale ».

Le 8 décembre dernier la Communauté de communes, devenue compétente, prescrivait l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

La Planification de l’urbanisme, un PLU(i), c’est quoi ?

C’est l’ensemble des mesures, documents et règlements formalisant une stratégie d’aménagement pour un territoire, qu’il soit communal (PLU) ou intercommunal (PLUi).

C’est une « boîte à outils » permettant de mettre en phase les besoins des habitants et les ressources du territoire dans toutes ses dimensions : sociales, économiques, environnementales…

Pour répondre à des besoins, on vient prévoir, planifier, organiser et prescrire des aménagements, constructions, infrastructures, plantations, afin d’adapter un territoire en tant que lieu de vie.

Informations et actualités

• La prescription du PLU(i)

L’élaboration du PLUi est en cours. Il se trouve actuellement en phase de diagnostic.
Pour toute information, voici notre adresse contact : urbanisme@mainecoeurdesarthe.fr

• Modification simplifiée n°3 du PLU de La Guierche

Modification simplifiée approuvée le 26 janvier 2026 en Conseil communautaire.
Voir la délibération ci-dessous.

• Révision du PLU de Souligné-sous-Ballon

Révision approuvée le 2 mars 2026 en conseil communautaire.
Voir délibération et annexes ci-dessous.

Conformément au R123-21 du Code de l’Urbanisme, l’autorité compétente pour organiser l’enquête publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête sur le site internet où a été publié l’avis mentionné au I de l’article R. 123-11 et le tient à la disposition du public pendant un an.

Le rapport d’enquête et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont mis à disposition ci-dessous.

Téléchargements

• Révision allégée n°1 du PLU de Saint-Pavace

Révision allégée n° 1 approuvée le 27 avril 2026 en Conseil communautaire.
Voir la délibération et les annexes ci-dessous.

Conformément au R123-21 du Code de l’Urbanisme, l’autorité compétente pour organiser l’enquête publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête sur le site internet où a été publié l’avis mentionné au I de l’article R. 123-11 et le tient à la disposition du public pendant un an.

Le rapport d’enquête et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont mis à disposition ci-dessous.

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Concertations / Enquêtes publiques

Les documents en vigueur

La Communauté de communes, devenue juridiquement compétente, est gestionnaire de l’ensemble des documents de planification sur le territoire : 11 PLU communaux, 1 carte communale, 1 commune en Règlement National d’Urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’aménagement, vous voulez simplement vous renseigner sur la constructibilité ?

Les informations sont disponibles, à la parcelle, sur le site :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Si votre projet conduit à une autorisation (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager), votre commune de résidence demeure l’interlocutrice et l’instructrice de la demande.

 

Contact

Le service urbanisme est joignable au
02 43 27 37 20 ou par mail :

urbanisme@mainecoeurdesarthe.fr