La planification de l’urbanisme est une compétence obligatoire des Communautés de communes.
Par arrêté du 24 novembre 2025, M. Le préfet de la Sarthe, constatant les avis émis par les communes membres, actait la compétence communautaire en matière de « Plan Local d’Urbanisme (PLU), document en tenant lieu et carte communale ».
Le 8 décembre dernier la Communauté de communes, devenue compétente, prescrivait l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
C’est l’ensemble des mesures, documents et règlements formalisant une stratégie d’aménagement pour un territoire, qu’il soit communal (PLU) ou intercommunal (PLUi).
C’est une « boîte à outils » permettant de mettre en phase les besoins des habitants et les ressources du territoire dans toutes ses dimensions : sociales, économiques, environnementales…
Pour répondre à des besoins, on vient prévoir, planifier, organiser et prescrire des aménagements, constructions, infrastructures, plantations, afin d’adapter un territoire en tant que lieu de vie.
La consultation de bureau d’études en cours.
Pour toute information, voici notre adresse contact : urbanisme@mainecoeurdesarthe.fr
Révision approuvée le 26 janvier 2026 en conseil communautaire. Voir délibération et annexes ci-dessous.
Conformément au R123-21 du Code de l’Urbanisme, l’autorité compétente pour organiser l’enquête publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête sur le site internet où a été publié l’avis mentionné au I de l’article R. 123-11 et le tient à la disposition du public pendant un an.
Le rapport d’enquête et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont mis à disposition ci-dessous, préalablement au vote du conseil communautaire.
Enquête publique à partir du 16 février au 6 mars 2026.
Approbation prévue le 26 janvier 2026.
Conformément au R123-21 du Code de l’Urbanisme, l’autorité compétente pour organiser l’enquête publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête sur le site internet où a été publié l’avis mentionné au I de l’article R. 123-11 et le tient à la disposition du public pendant un an.
Le rapport d’enquête et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à disposition ci-dessous, préalablement au vote du conseil communautaire.
Permanences du commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Pavace, rue du Monnet, 72190 Saint-Pavace :
• Lundi 16 février 2026, de 9h00 à 12h00
• Samedi 28 février 2026, de 9h00 à 12h00
• Vendredi 6 mars 2026, de 14h00 à 17h00
La Communauté de communes, devenue juridiquement compétente, est gestionnaire de l’ensemble des documents de planification sur le territoire : 11 PLU communaux, 1 carte communale, 1 commune en Règlement National d’Urbanisme
Vous avez un projet de construction, d’aménagement, vous voulez simplement vous renseigner sur la constructibilité ?
Les informations sont disponibles, à la parcelle, sur le site :
Si votre projet conduit à une autorisation (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager), votre commune de résidence demeure l’interlocutrice et l’instructrice de la demande.
Le service urbanisme est joignable au
02 43 27 37 20 ou par mail :
urbanisme@mainecoeurdesarthe.fr