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La planification de l’urbanisme est une compétence obligatoire des Communautés de communes.
Par arrêté du 24 novembre 2025, M. Le préfet de la Sarthe, constatant les avis émis par les communes membres, actait la compétence communautaire en matière de « Plan Local d’Urbanisme (PLU), document en tenant lieu et carte communale ».

Le 8 décembre dernier la Communauté de communes, devenue compétente, prescrivait l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

La Planification de l’urbanisme, un PLU(i), c’est quoi ?

C’est l’ensemble des mesures, documents et règlements formalisant une stratégie d’aménagement pour un territoire, qu’il soit communal (PLU) ou intercommunal (PLUi).

C’est une « boîte à outils » permettant de mettre en phase les besoins des habitants et les ressources du territoire dans toutes ses dimensions : sociales, économiques, environnementales…

Pour répondre à des besoins, on vient prévoir, planifier, organiser et prescrire des aménagements, constructions, infrastructures, plantations, afin d’adapter un territoire en tant que lieu de vie.

Informations et actualités

• La prescription du PLU(i)

La consultation de bureau d’études en cours.
Pour toute information, voici notre adresse contact : urbanisme@mainecoeurdesarthe.fr

• Révision du PLU de Souligné-sous-Ballon

Conformément au R123-21 du Code de l’Urbanisme, l’autorité compétente pour organiser l’enquête publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête sur le site internet où a été publié l’avis mentionné au I de l’article R. 123-11 et le tient à la disposition du public pendant un an.

Le rapport d’enquête et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont mises à disposition ci-dessous, préalablement au vote du conseil communautaire.

Téléchargements

Approbation prévue le 26 janvier 2026 en conseil communautaire.

• Révision allégée n°1 du PLU de Saint-Pavace

Enquête publique à partir du 16 février 2026.

• Modification allégée n°3 du PLU de La Guierche

Approbation prévue le 26 janvier 2026.

Concertations / Enquêtes publiques

Les documents en vigueur

La Communauté de communes, devenue juridiquement compétente, est gestionnaire de l’ensemble des documents de planification sur le territoire : 11 PLU communaux, 1 carte communale, 1 commune en Règlement National d’Urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’aménagement, vous voulez simplement vous renseigner sur la constructibilité ?

Les informations sont disponibles, à la parcelle, sur le site :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Si votre projet conduit à une autorisation (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager), votre commune de résidence demeure l’interlocutrice et l’instructrice de la demande.

 

Contact

Le service urbanisme est joignable au
02 43 27 37 20 ou par mail :

urbanisme@mainecoeurdesarthe.fr