Contrôle de conception, implantation et réalisation

Dans le cadre de la réhabilitation ou de la création d’une installation, il est indispensable de réaliser une étude de filière. Cette étude est à déposer en mairie ainsi qu’à la Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la communauté de communes aura pour mission de valider le dossier et apporter des préconisations supplémentaires si nécessaire. Dès lors, vous pourrez débuter les travaux.

Attention :  le SPANC doit être informé minimum 3 jours avant le début des travaux. Il validera la conformité des travaux par rapport à la réglementation lors d’une visite du chantier avant recouvrement de l’installation.

Vente de son bien immobilier

Depuis le 1er janvier 2011, dans le cadre d’une vente immobilière, le vendeur doit faire réaliser un diagnostic permettant d’évaluer le fonctionnement de l’installation ainsi que son impact sur l’environnement. Si l’installation n’est pas complète ou dysfonctionne, l’acquéreur aura alors un an (à compter de la date de signature) pour réaliser les travaux.

Pour vendre sa maison, date de validité du dernier contrôle 3 ans max. (contrôle de bon fonctionnement uniquement par un technicien de la CC)

Si contrôle de – de 3 ans, pas besoin d’un diagnostic de vente.

Nouvel acquéreur d’un bien immobilier

Achat d’un bien avec installation non conforme : l’acquéreur a un an pour réhabiliter l’installation (vérifier démarche). Sans nouvelle de la part de l’acquéreur un nouveau contrôle de bon fonctionnement est déclenché automatiquement au bout d’un an.

Achat d’un bien avec installation ne présentant pas de défaut : visite gratuite l’année suivant l’acquisition pour expliquer l’entretien à effectuer l’installation (prendre contact avec le SPANC) puis visite de contrôle au bout de 10 ans.

Bien entretenir son installation

La pérennité d’une filière d’assainissement réside dans le bon entretien, ainsi un entretien régulier doit être effectué sur les différents éléments constituants une filière.

Bac dégraisseur : éliminer les graisses 1 fois par trimestre et le vidanger totalement 1 fois par an.

La fosse toutes eaux : nettoyer le préfiltre tous les 6 mois ou 1 fois par an. Ces préfiltres peuvent être sous différentes formes :

  • Avec de la pouzzolane
  • En nid d’abeille
  • En filet filtrant
  • Sur certains modèles, il n’est pas nécessaire de nettoyer le préfiltre

La pompe de relevage : nettoyage à l’eau claire en même temps que le préfiltre. Remplir le poste de relevage en eau claire jusqu’au déclenchement de la pompe.

Le regard de répartition : retirer manuellement les sédiments et le voile de bactéries qui s’est formé (le nettoyage au jet d’eau est déconseillé)

Autres points de vigilance :

  • S’assurer que la ventilation est dégagée.
  • Pour les filières drainées et nécessitant un rejet au fossé, vérifier que le tuyau d’évacuation n’est pas encombré.